Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site sapin-prestige.fr entre Sapin Prestige et ses clients consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
2. Identité du vendeur
Sapin Prestige est exploité par :
Kevin Alix – Entrepreneur individuel / Micro-entreprise
Adresse : 108 rue Trez Castel, 13300 Salon-de-Provence, France
SIREN : 106 812 332
SIRET : 106 812 332 00018
RCS : 106 812 332 R.C.S. Salon-de-Provence
E-mail : kevin.alix74@gmail.com
Téléphone : 07 81 04 95 06
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur leurs fiches respectives.
Sapin Prestige s’efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent comporter de légères différences de rendu, notamment liées à l’éclairage, aux écrans ou à la présentation du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, en euros.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Sapin Prestige se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
5. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande.
Avant de valider définitivement la commande, le client peut vérifier son panier et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Sapin Prestige se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit ou de problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement est effectué par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés au moment de la commande sur le site.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
La commande peut être préparée et expédiée uniquement après validation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont livrées principalement en France métropolitaine.
Les délais de livraison varient selon le produit, sa disponibilité et le transporteur utilisé.
Certains articles volumineux ou haut de gamme, notamment certains sapins de Noël de luxe ou modèles lumineux, peuvent nécessiter un transport spécialisé ou un contrôle supplémentaire avant leur expédition. Leur délai de livraison peut donc être plus long qu’une livraison standard.
Les frais et modalités de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Lorsque cela est possible, un numéro de suivi est communiqué au client.
Les conditions détaillées figurent dans la Politique d’expédition du site.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour effectuer une demande de retour, le client doit contacter Sapin Prestige à l’adresse :
kevin.alix74@gmail.com
Le produit retourné doit respecter les conditions précisées dans la Politique de retour et de remboursement du site.
Lorsque le retour est accepté conformément aux règles de retour affichées par Sapin Prestige, les modalités de retour sont communiquées au client.
9. Produits endommagés, défectueux ou erreur de commande
Le client est invité à vérifier son produit dès sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client doit contacter Sapin Prestige rapidement en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies permettant d’identifier le problème.
Cette procédure ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables.
10. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés lorsque leurs conditions d’application sont réunies.
11. Responsabilité
Sapin Prestige ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire aux recommandations du fabricant ou d’un dommage résultant d’une utilisation anormale.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
12. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes et à la relation client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Sapin Prestige.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus appartenant à Sapin Prestige présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Les marques, logos, noms commerciaux et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Sapin Prestige afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Sapin Prestige.
Médiateur de la consommation : à compléter après adhésion.
15. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Les dispositions impératives protégeant les consommateurs restent applicables.
16. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions générales de vente :
E-mail : kevin.alix74@gmail.com
Téléphone : 07 81 04 95 06